Les amendements de Serge Bardy pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement a déjà été présenté par mes soins, au moins dans son esprit, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée en mai dernier. La disposition sur laquelle il porte le premier alinéa de l’article 19 sexies constitue selon moi une erreur fondamentale. Il a été jugé que pour diminuer le gaspillage de papier dans les administrations la solut...
Je ne considère pas que cette disposition de réduction de la consommation de papier soit satisfaisante. En ce sens, cet amendement vise simplement à réduire la portée de cette disposition et à limiter son application au papier bureautique. J’aurais préféré, de façon à être cohérent avec le titre « économie circulaire », que l’on ajoute la noti...
La rédaction actuelle de l’alinéa 4 relègue le recyclage au rang des alternatives par défaut. Dans le cadre d’une valorisation de l’économie circulaire, cela constitue un mauvais signal. L’objet de cet amendement est, tout en respectant la réglementation européenne, de valoriser au mieux la place du recyclage dans la hiérarchie des modes de tr...
L’écologie industrielle et territoriale est une pratique vertueuse en faveur de l’économie d’énergie et de la mise à profit des énergies fatales. Les déchets des uns deviennent ressources des autres ; la vapeur d’une usine, qui se dispersait jusqu’alors sans être captée, permet d’alimenter le réseau de chauffage communal. L’interconnexion entre...
Cet amendement vise à intégrer aux objectifs d’économie circulaire et de gestion des déchets définis au titre IV la notion de commande publique durable, qui n’y figure pas actuellement. En effet, comment faire valoir aux opérateurs privés la notion et le principe de l’achat responsable, ainsi que l’importance de la RSE – responsabilité sociétal...
Le combustible solide de récupération, ou CSR, constitue un point clef du recyclage en faveur de l’économie circulaire et de la compétitivité de nos industries. Dans certains pays, à l’instar de l’Allemagne, de véritables filières CSR sont organisées en vue de la valorisation énergétique des boues de désencrage du papier recyclé. En France, le...
Il vise à insérer le mot « bureautique » dans le texte de l’amendement. Ce qui pose problème, nous le reconnaissons tous, c’est le gaspillage de papier. Pour autant, le remède proposé ne me semble pas apporter une réponse à la hauteur de l’enjeu. Selon l’exposé des motifs, l’amendement vise les oubliés d’impression ou les copies jetées avant l...
Cet amendement vise également à supprimer les alinéas 3 et 4. Il porte sur la REP papiers et sur l’obligation qui est faite aux metteurs en marché du support papier à destination de l’utilisateur final de contribuer aux efforts de tri, de collecte et de recyclage des supports arrivés en fin de vie. À l’heure actuelle, la REP papiers ne s’appli...
