Les amendements de Serge Bardy pour ce dossier
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Sans remettre en cause l’intégration de l’enjeu des nuisances lumineuses au sein des atlas paysagers, cet amendement vise à ne pas inclure cet élément des objectifs de l’article L141-1 du code de l’urbanisme relatif au schéma de cohérence territoriale, le SCoT. Dans sa rédaction actuelle, l’article ferait peser sur les SCoT une nouvelle obliga...
