Questions sur la politique de gestion des déchets et l'économie circulaire

Monsieur le secrétaire d’État, ma question portera sur la comparaison entre le papier et le numérique sur le plan de l’impact environnemental et de l’économie circulaire. Je suis, comme vous le savez, l’auteur d’un rapport sur l’avenir de la filière papetière. Cette filière fourmille d’exemples concrets d’économie circulaire, souvent territori...

J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les risques induits par le passage d’un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers à une situation de concurrence. La responsabilité élargie des producteurs, ou REP, a été mise en oeuvre, sur l’initiative de la ministre Ségolène Royal, en 1992, par des...