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Biodiversité
(Article 28)


Les amendements de Serge Bardy


Les interventions de Serge Bardy sur ce dossier

41 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° 640 au texte N° 3564 - Article 72 (Adopté)
M. Potier, M. Bardy, M. Clément, Mme Le Dain, Mme Rabin, M. Premat, M. Marsac, Mme Bruneau, M. Le Déaut, M. Lesage

I. – Après le mot : « nationale », supprimer la fin de l'alinéa 4 II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 333‑1 du présent code visent également à garantir la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583‑1 du code de l'environnement. » ...