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Biodiversité
Article 28
Mots-clés
naturel
parc
Documents législatifs
Projet de loi N° 3442 (999 amendements)
Rapport N° 3564 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (931 amendements)
Projet de loi N° 3748 (195 amendements)
Rapport N° 3833 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (
2 commentaires
, 466 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Menuel
(
1 intervention
)
Eric Elkouby
(
1 intervention
)
Serge Bardy
(
1 intervention
)
Geneviève Gaillard
(
1 intervention
)
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