Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, chers collègues, le 15 mai dernier, il y a deux mois déjà, nous examinions dans cet hémicycle le projet de loi DDADUE. Suite à la CMP du 13 juin, nous sommes à nouveau invités à nous ex...

et le décalage qu'il consacre entre la provenance supposée verte des combustibles et les intrants et produits phytosanitaires que ce carburant nécessite pour sa production. Les rapports de l'ADEME et des institutions européennes n'auront malheureusement pas réussi à emporter l'adhésion de la Chambre haute sur la nécessité de rebaptiser les bio...

Je crois, madame la ministre, et dans la continuité de ce qu'indiquait le rapporteur Philippe Plisson, qu'il sera peut-être nécessaire de travailler sur ce point à une prochaine occasion. Je conclurai en indiquant qu'il s'agit d'un texte important qui regroupe des dispositions sur lesquelles la France s'est engagée auprès de ses partenaires eu...

L'orateur précédent a souligné le caractère hétéroclite de ce texte, qui balaie en effet un grand nombre de sujets relatifs au développement durable. Mais l'absence de représentants de l'opposition n'a pas permis de défendre les amendements qu'elle avait proposés, qui auraient pu être au moins discutés, sous-amendés ou repris. Ce texte nous a ...

Nous sommes réunis, ce mercredi 15 mai, pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, un DDADUE composé de 31 articles et dont le but principal est de nous mettre en conformité avec le droit européen. Le respect des règles européennes nous perme...

prévoient, à mon sens, un certain nombre d'évolutions positives. Ce projet de loi, examiné en commission le 9 avril dernier, a fait l'objet d'échanges intéressants sur les volets portant notamment sur les plans de prévention des risques technologiques et les sites Seveso III. Yves Blein devrait présenter dans quelques instants les principales...