Les interventions de Serge Bardy sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/05/2013 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 913 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Blein, M. Plisson, M. Bardy, Mme Battistel, M. Bies, Mme Bouillé, M. Burroni, M. Capet, Mme Delaunay, Mme Laurenc...
I. – Au b du 1 de l'article 200 quater A du code général des impôts, après le mot : « réalisation » sont insérés les mots : « de diagnostics préalables aux travaux et ». II. – Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la créa...
15/05/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 913 - Article 3 quater (Adopté)
M. Blein, M. Plisson, M. Bardy, Mme Battistel, M. Bies, Mme Bouillé, M. Burroni, M. Capet, Mme Delaunay, Mme Laurenc...
I. – À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « des », insérer les mots : « diagnostics préalables aux travaux et des ». II. – Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dr...
14/05/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 913 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, M. Bies, M. Burroni, M. Plisson, Mme Françoise Dubois, Mme Quéré, M. Cottel, M. Assaf,...
Le Gouvernement présente, avant le 30 juin 2013, un rapport au Parlement sur : - les modalités d'élargissement de l'assiette des obligations de capacité de transport de produits énergétiques sous pavillon français ; - la capacité d'adaptation des navires aux besoins d'approvisionnement énergétique de la France ; - la direction et le contrôle...
