Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dispositif des métropoles présente une contradiction qui, me semble-t-il, n’a pas été véritablement perçue jusqu’à présent. Actuellement, en effet, se déroulent deux processus parallèles. Le premier est l’augmentation du nomb...

Alors que nous avons beaucoup débattu des EPCI, je voudrais à ce stade de la discussion évoquer les métropoles, dont il a été peu question jusqu’à présent. Il a été créé treize métropoles et une précédente loi en fixe la liste – une liste fermée, en quelque sorte – en fonction de critères démographiques qui fixent les seuils permettant d’accéd...

J’ai été très présent au cours des débats sans jamais demander la parole de manière exagérée, madame la présidente. Je vous remercie donc de bien vouloir m’accorder une minute, si vous en êtes d’accord.

Regardez la carte des nouvelles métropoles, chers collègues : à l’exception de Paris, elles se trouvent toutes à la périphérie de l’Hexagone.

Il n’y a aucune métropole d’équilibre dans ce que j’appellerai le « très grand Centre », c’est-à-dire l’essentiel du territoire national. Je proposerai donc par plusieurs amendements déposés avec M. Olivier Carré de réparer ce qui me semble être une injustice. L’extension très limitée de la possibilité d’accéder au statut de métropole ne pénali...

Je vous remercie pour la célérité de votre présidence, madame la présidente, et j’irai moi-même très vite pour céder la place à M. Apparu qui défendra des amendements du même ordre. Par le présent amendement, je propose simplement – et je ne vois pas ce qui pourrait s’y opposer – que les chefs-lieux de région puissent accéder au statut de métr...

Madame la ministre, je ne comprends pas vos arguments. Pardonnez-moi, mais je les trouve très faibles. Quant au rapporteur, il refuse des amendements au motif qu’il en avait refusé d’autres précédemment. Je vous rappelle qu’entre-temps nous avons voté une loi relative à la délimitation des régions qui a créé treize régions. Ayez l’obligeance de...

Si vous la connaissez par coeur, vous voyez que dans le très grand Centre, qui regroupe le Centre, le Val-de-Loire, la Bourgogne, l’Auvergne, le Limousin, il n’y a aucune métropole.

Pourquoi ? Le seuil démographique est-il à ce point rédhibitoire qu’il ne permet pas à ceux qui le souhaitent de créer une métropole ? En quoi cela nuit-il à autrui ? En rien ! Un certain nombre d’élus locaux sont volontaires, comme je le suis moi-même à Orléans, capitale de la région Centre-Val de Loire, pour mettre en oeuvre ce dispositif. Vo...

Il s’agit de la même discussion, madame la présidente. Dès lors que la disposition a été adoptée pour Châlons-Reims-Épernay – et je salue cette ouverture –, je propose que le présent amendement soit également adopté, car il va exactement dans le même sens.

Je propose que les chefs-lieux de région puissent être métropole. Cela ouvre, comme l’a excellemment rappelé Philippe Vigier, la possibilité pour Orléans, capitale de la région Centre-Val de Loire, d’être métropole. Je vous remercie de bien vouloir accepter cet amendement.

Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que l’on joue des statuts de territoires à une ou deux voix près en raison de votes mécaniques. Or c’est important.

Ce n’est pas d’une « ouverture » qu’il s’agit, mais d’une ou deux villes. Je vous demande de le prendre en compte en votre âme et conscience, et je vous en remercie.

À ce stade de l’examen du texte, je voudrais vous faire part, et peut-être partager avec vous, ma consternation en ce qui concerne nos débats, sur les caricatures que j’entends ici et là en permanence, et sur ces jeux de rôle que je connais depuis plus d’une dizaine d’années maintenant. Pendant ce temps-là, la France se casse la figure. Vingt r...

…– nous sommes d’ailleurs en plein dedans – et que nous refusons les vrais. Le vrai débat, c’est le nombre d’échelons territoriaux.

À chaque fois, nous partons de la bonne idée, qui est de supprimer des échelons pour aboutir, dans le meilleur des cas, à un statu quo et, dans le pire, à en créer de nouveaux. D’une part, on n’y comprend plus rien et, d’autre part, il faut répartir les compétences. Et, parce qu’on ne veut fâcher personne, ce qui n’empêche pas de fâcher tout le...

Mon cher collègue, j’écoute sagement les élucubrations des uns et des autres ; désormais, c’est moi qui ai la parole, et je n’en abuse pas. Soyez suffisamment gentil pour m’écouter, car ce que je dis n’est pas complètement absurde, en tout cas beaucoup moins que ce que j’ai entendu depuis des heures. S’agissant du tourisme, on va disserter sur ...

La promotion relèvera de l’intercommunalité, la gestion de la commune. In fine, on va créer de nouvelles structures, des administrations supplémentaires, des postes et, à l’arrivée, on aura dépensé plus pour moins d’efficacité. Le bon sens, c’est de dire que l’on transfère par bloc complet ou que l’on ne transfère pas. On peut effectivement ada...

Je voudrais simplement obtenir une précision sur ces deux amendements, qui me semblent complémentaires. Pour que nous soyons bien informés, je voudrais que M. Pupponi nous explique les conséquences de l’amendement no 1062, notamment sur la DSC. Cet amendement propose de fixer le montant minimum de la DSC à 10 % du produit de la CFE et de la CVA...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est un domaine de notre vie publique où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale. Exactement vingt lois depuis exactement vingt ans. Et toutes poursuivent dans l’art de l...