Les amendements de Serge Grouard pour ce dossier
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J’approuve la suppression de la clause de compétence générale à condition qu’elle ne soit pas un leurre. Il ne faudrait pas, en effet, que les dérogations assez larges que l’on trouve dans ce texte à cette suppression ne permettent de financer à nouveau, subrepticement, des politiques qui n’auraient pas pu l’être. Prenons ainsi les dérogations...
