Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Discussion générale)

J’avoue, madame la ministre, avoir quelques difficultés à comprendre la logique de ce texte, et cela d’autant plus que, comme vous le savez, j’ai eu l’honneur de servir dans la fonction publique durant de nombreuses années, que j’ai bien connu la fonction publique territoriale pour y avoir exercé notamment la fonction de maire d’une grande vill...

Au-delà de la question de la fonction publique, je regrette, en tant que parlementaire, que nous ne débattions jamais de la gouvernance de l’État et, de manière plus large, de la gouvernance de toute la sphère publique, de son organisation générale. Évidemment, ces questions dérangent, dans notre pays, mais pourquoi les refuser ici alors que, m...

L’une de ces questions qui dérange est celle du temps de travail. Certains parmi vous ont posé de nouveau il y a quelque temps la question des 35 heures dans le secteur privé. Mais par expérience, je sais que la question des 35 heures dans les fonctions publiques mérite, elle aussi, d’être posée, sans tabou ! De grâce, ne frappons pas d’anathèm...

Ces questions sont aussi liées aux finances publiques, osons le dire. Quand on sait quel pourcentage de la dépense publique est consacré à la rémunération des personnels des fonctions publiques et que l’on est un responsable politique, on ne peut pas ne pas se poser ces questions. Je reconnais qu’elles peuvent déranger, mais enfin, nous sommes ...

Mais, chers collègues, nous savons tous qu’en l’état actuel de la dette et du solde budgétaire français, il faudra bien avoir un jour ou l’autre le courage de revenir sur les déficits et, pour cela, de poser les questions que je pose aujourd’hui. Bien sûr, tout ne relève pas du domaine de la loi, mais ce texte aurait pu être l’occasion d’un tel...

L’intégrité est au coeur même de la fonction publique et du comportement des fonctionnaires. Je suis sûr qu’il n’est pas dans votre intention, je ne vous ferai pas ce procès, de mettre en doute leur intégrité. Mais involontairement, simplement en énonçant des principes qui relevaient jusqu’alors de la simple évidence, et ce depuis des décennies...

Je préférerais, madame la ministre, que nous nous dispensions de rappeler ces principes qui sont évidents et qui font l’honneur de notre fonction publique !