Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Les amendements de Serge Janquin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je trouve extrêmement intéressante la proposition ainsi faite, car elle s’apparente à des travaux actuellement conduits par l’université d’Artois et le lycée des travaux publics du Nord-Pas-de-Calais sur le concept de route intelligente – il s’agit là, non pas des bâtiments, mais des travaux publics routiers –, fondé sur ce même principe d’écon...
Je voudrais poser une question à M. le secrétaire d’État. S’est-on bien assuré auprès de Mme Lebranchu que dans le projet de loi NOTRe cette compétence pourrait être conventionnée entre les intercommunalités et les départements, comme c’est le cas de quelques autres ?
