Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

Nous ne pouvons, sur une question comme celle-là, nous contenter de composer : nous devons tendre vers l'égalité des droits et la sécurité de nos concitoyens et de leurs conjoints. Je me suis rendu l'an dernier en Ouganda, dans le cadre de l'Union interparlementaire. Notre délégation était conduite par Mme Michèle André, sénatrice socialiste, ...

Ainsi nos concitoyens qui résideraient en Ouganda et qui formeraient le projet d'un mariage avec un citoyen ougandais seraient exposés dans leur sécurité, dans leur vie aux règles que la présidente de l'Assemblée nationale ougandaise veut faire établir. Il est par conséquent de l'impérieuse nécessité collective d'assurer la protection de nos c...

Mes chers collègues, je m'adresse en particulier à Patrick Ollier, maire depuis bien des années. Je l'ai été longtemps moi aussi. Je ne suis plus que maire délégué, mais je reste investi des fonctions d'officier d'état civil. Et par conséquent, il sait aussi bien que moi que les maires sont des sortes de Janus aux deux visages : d'une part, ci...

ou par délégation spéciale à leurs conseillers municipaux. Dans cette fonction-là, mon cher collègue, ils ne sont rien d'autres, même ceints de leur écharpe et devant la Marianne, que la parole de l'État

pour rappeler les articles du code civil sur le mariage. Ils ne sont rien d'autre que l'oreille de l'État pour entendre les consentements. Ils ne sont rien d'autres que les scribes, les greffiers de l'État pour apposer leur signature à côté de celle des conjoints et des témoins.

Ils ne sont rien d'autre que cela, mais autant que cela. Par conséquent, dans ces fonctions d'officier d'état civil, ils sont tenus de respecter la loi pour qu'elle soit appliquée uniformément sur tout le territoire de la République au bénéfice de tous les citoyens et de toutes les citoyennes de la République. (Applaudissements sur plusieurs ba...