Les amendements de Serge Janquin pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais, s’il vous plaît, une précision. Lorsque M. Hamon, il n’y a pas si longtemps, était ministre, il avait présenté un plan en faveur de l’économie sociale et solidaire et nous avions pris un certain nombre de dispositions pour tenir compte de la spécificité de ce tiers-secteur. Aujourd’hui, vous nous propo...
Personne ici ne met en cause la volonté du Gouvernement, et particulièrement celle du secrétaire d’État chargé du budget, d’agir vigoureusement contre la fraude à la TVA, non plus que la volonté de son administration de se plier à ces exigences. Je pense plutôt que les opérateurs français qui interviennent sur le territoire national sont soumis...
Nous sommes ici dans une assemblée policée et j’ai un peu peur de mettre le feu aux poudres en présentant la situation telle que je la vois. Nous sommes dans un système de prévention afin d’éviter que de nouvelles crises – comme celles que nous avons connues – ne se reproduisent. À l’époque, faute de fonds de garantie, c’est le budget de l’Ét...
En effet, cher collègue, in fine, ce furent les contribuables qui ont sauvé le système bancaire. Je souhaiterais que l’on fasse preuve à l’endroit de nos concitoyens d’autant de sollicitude qu’on en a à l’égard des banques elles-mêmes. Je rappelle tout de même qu’un certain nombre de comportements des acteurs du système bancaire ont conduit c...
…qui les ont mises en très grande difficulté. Là encore, ce sont nos concitoyens qui ont payé à travers les impôts locaux…
… afin de rembourser ces dettes. J’aime beaucoup la sollicitude dont vous témoignez à l’endroit du système bancaire mais, pour ma part, j’en éprouve davantage à l’égard de mes concitoyens qui, in fine, sont tout le temps invités à payer. Que ce fonds de garantie rapporte en définitive des recettes à l’État alors qu’on a tellement fait payer n...
