Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Il s’agit d’un dispositif qui pourrait permettre aux jeunes des écoles de la deuxième chance, aux volontaires du service civique, aux apprentis et aux stagiaires du service militaire adapté d’effectuer des examens conformément aux dispositions classiques. Le code de la Sécurité sociale prévoit que toute personne affiliée au régime général peut...