Action extérieure des collectivités territoriales

Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui face à un enjeu extrêmement important pour l’ensemble de la nation, et plus particulièrement pour les collec...

Après avoir remercié sincèrement les intervenants et les groupes, qui, dans leur totalité, se sont prononcés en faveur de ce texte, je souhaite apporter quelques précisions. Stéphane Claireaux a évoqué Saint-Pierre-et-Miquelon et son statut particulier. Je crois que la question de la présence d’agents à l’extérieur se pose à peu près de la mêm...

Je suis bien sûr favorable à cet amendement. Mais je souhaite apporter deux ou trois précisions, parce que l’intervention de Victorin Lurel m’a un peu inquiété. Je me suis demandé si nous avions fait l’erreur d’inscrire dans le texte « l’assemblée » au lieu de « le président du conseil exécutif » ; mais c’est bien le président du conseil exécu...

Permettez-moi de revenir sur l’interprétation de Daniel Gibbes qui pourrait fausser le débat. En commission, nous avons veillé à élargir considérablement le champ géographique ouvert à La Réunion et à Mayotte, en retenant cette expression : « États ou territoires du continent africain voisins de l’océan Indien ». Cela signifie que La Réunion po...

Je ne veux pas aller trop loin dans la transgression. Certes, c’est une petite révolution, mais ce n’est encore qu’une étape. Le jour où tout le monde sera d’accord pour modifier la Constitution, parce que l’on considérera qu’il faut aller plus loin, nous le ferons. Mais, pour l’instant, contentons-nous de cette disposition. Cela n’empêche pas ...

Cet amendement est très important. Le débat ne porte pas seulement sur le fait de siéger dans des instances internationales pour se faire plaisir. Cela peut donner des ailes, mais il faut être dans l’efficacité, afin de pouvoir participer à la gestion des fonds Interreg. Notre présence dans tout ce qui concourt au financement opérationnel est t...

Avis favorable à cette demande, qui met en cohérence l’implication de la collectivité de Polynésie avec celle des communes.