Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Je suis ennuyé, parce que cet amendement avait été approuvé par les commissions des affaires économiques et des lois. Je n’ai pas tout saisi de l’amendement du Gouvernement, mais si l’on subordonne la disposition à l’existence d’un accord entre les OPCA et les employeurs, on est parti pour rattraper Mathusalem ! Ensuite, je ne pense pas que la ...
