Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Cet amendement fait suite à un rapport que j’ai eu l’occasion d’élaborer concernant l’économie circulaire. Il traite plus précisément des véhicules hors d’usage, qui posent partout des problèmes, mais particulièrement dans les outre-mer où le stock est très important. Il faut donc continuer à oeuvrer pour résoudre le problème. Plusieurs dispos...
Si cet amendement était adopté, les propriétaires de véhicules auront l’obligation, une fois réalisée l’expertise démontrant que le véhicule est inutilisable, d’amener celui-ci dans un centre spécialisé dans la collecte et le traitement des VHU.
