Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Étant moi-même urbaniste, je suis très ennuyé. Peut-être pourrions-nous disposer de quelques minutes de suspension de séance car, même si je fais confiance à la commission des lois, l’enjeu est considérable. J’ai élaboré des schémas d’aménagement régional, j’ai fait des plans d’occupation des sols – POS –, des plans locaux d’urbanisme – PLU –,...
Les contentieux liés à la déclinaison des responsabilités juridiques en matière de foncier et de valeur sont extrêmement importants et c’est pourquoi le schéma est approuvé à un tel niveau. Sept ans en moyenne – généralement entre sept et dix ans – sont nécessaires pour établir un schéma d’aménagement régional. Cela pose un véritable problème. ...
