Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Je souhaite que l'opposition reconnaisse qu'elle a commencé par des propos extrêmement durs, par exemple : « C'est soviétique. » C'est une accusation grave. Comme il est assez normal dans un débat, cela a chauffé et puis les choses se sont calmées. À présent, nos collègues se plaignent de ne pas obtenir de réponses. Or ils ont eu des réponses m...

C'est normal, c'est la démocratie. Je vais donc vous rappeler ces réponses, chers collègues. Vous avez essayé de faire croire que la péréquation tarifaire était remise en cause.

Nous vous avons apporté la démonstration qu'elle n'était pas touchée. Vous avez évoqué à plusieurs reprises la compatibilité avec le droit européen. Nous vous avons apporté la démonstration que le droit de la concurrence était pleinement respecté, le mécanisme portant sur le volume et non sur le tarif. Vous avez accusé la méthode d'être floue...

J'ai vu voter par l'ancienne majorité des textes dont j'attends toujours, trois ou quatre ans après, les décrets d'application. Les textes ne sont pas applicables. Le sujet est complexe. La sobriété énergétique, la volonté de réduire la consommation d'énergie est un point de départ, mais ce n'est pas toute la réponse de la politique environnem...

Avant de présenter mon amendement, j'aimerais faire une petite mise au point, madame la présidente Je suis assez étonné d'entendre l'opposition affirmer presque systématiquement que ses amendements n'ont pas été pris en compte. D'après les renseignements dont je dispose, près d'une quinzaine ont été adoptés en commission ou au titre de l'articl...

Pour en venir à mon amendement, je rappellerai que le taux de croissance de la demande d'énergie est de l'ordre de 5 % à 7 % par an en outre-mer. Si nous continuons à ce rythme, les investissements à faire seront énormes et financièrement insupportables.

Je ne sais pas, je dis que la demande est très forte. Par ailleurs, l'outre-mer est dépendant à 97 % des énergies fossiles. En matière d'énergies renouvelables, il est certain que dans ces pays bénis par le soleil et le vent, nous pourrions développer l'éolien et le solaire. Toutefois, il y a deux ans, nous avons subi un arrêt brutal des inves...

Bien entendu, car j'ai entendu les propos de M. le rapporteur, ainsi que l'engagement pris par Mme la ministre. Je préciserai cependant qu'il n'est pas seulement question de climatisation, ce qui serait réducteur. Il s'agit également de confort thermique et de sobriété énergétique, qui passent aussi par des travaux sur les systèmes de ventilati...