Régulation économique outre-mer

Nous arrivons au bout d'un processus, d'une dynamique extrêmement courageux et je voudrais saluer cette initiative du ministre, du Gouvernement et de cette assemblée, car ce n'est pas un sujet facile et vous n'avez pas choisi la voie la plus aisée, monsieur le ministre. Mettre ce projet de loi à l'ordre du jour en tout début de législature mont...

ni figée par une économie de comptoir et d'importation, mais qui soit capable de se remettre en cause. Nous avons l'obligation, et je me tourne vers le président Brottes, de réussir et de proposer des solutions innovantes. Il faut tourner le dos à l'économie de comptoir et de guichet pour s'engager dans une économie de filières. C'est ainsi q...

Avant d'expliquer mon vote, je voudrais revenir sur cette collectivité unique dont il est question ici à chaque fois que nous avons un débat sur l'outre-mer. Je voudrais faire une mise au point sans « esprit de cancan », comme on dit chez nous, avec le respect que je dois à chacun. Lorsqu'en janvier 2010 le passage à la collectivité unique a é...

Permettez-moi, monsieur le président, un point d'ordre après avoir entendu l'intervention de notre collègue Serville. Ses nombreux et importants amendements, notamment sur des avis à demander aux collectivités, me semblent d'une grande cohérence. Mais il vient de les retirer tous

Ce retrait est-il d'ores et déjà acquis globalement ou ses amendements seront-ils retirés, les uns après les autres, au fil de leur apparition en séance ?

Ce problème est central. Nous l'avons dit, le projet de loi dont nous discutons a l'avantage de travailler sur la régulation afin de lutter contre les monopoles et les oligopoles. Il donnera des pouvoirs d'injonction extrêmement importants à l'Autorité de la concurrence, et permettra une plus grande implication des collectivités territoriales. ...

Je suis cosignataire de l'amendement n° 57 rectifié. La disposition en l'état s'appliquerait à l'ensemble du territoire national et pas seulement à l'outre-mer ; c'est effectivement un problème. L'idée est de durcir le dispositif en ne retenant qu'un seul critère au lieu de trois critères cumulés ; c'est très important. Je propose que notre am...

Le ministre ayant fait appel à la sagesse de l'Assemblée, je demande au groupe SRC de voter cet amendement. Un débat s'est tenu en février 2009 sur la question de l'affichage des prix. C'était du reste une des revendications des syndicats, qui souhaitaient la transparence tant sur les prix des produits importés que sur ceux des produits locaux...

Cet amendement concerne les dates de prise en compte de la réception des marchandises en provenance de l'hexagone, qui n'impliquent pas toute la période de transport de ces marchandises. En effet, la date de paiement est prise en compte dès le départ du produit de l'entrepôt parisien ou du magasin de Mulhouse, ce qui crée des surcoûts pour ces ...

Cet amendement est d'autant plus important que l'esprit de la loi ne visait pas à stigmatiser les importateurs ni les grandes surfaces. Par ailleurs, la négociation passe, bien entendu, par la recherche d'accords puisque l'on a mis en place ce que l'on appelle une négociation annuelle obligatoire (NAO) bouclier qualité-prix. À ce titre, il me ...

Nous sommes également défavorables au sous-amendement du Gouvernement. Rétrécir le périmètre du dispositif proposé, notamment en ce qui concerne le montant des frais, me semble préjudiciable à la dynamique créée.

Il ne faudrait pas laisser croire que l'Assemblée ou le ministre ne respectent pas leurs engagements. Ainsi en est-il allé de celui portant sur l'amendement relatif aux relations entre les bailleurs et les propriétaires : présenté en commission, il figure maintenant dans le texte.

Ce sujet est central. En Martinique et, je suppose, en Guadeloupe, nous sommes majoritairement contre l'épandage aérien. Cependant, que celui-ci soit réalisé par avion, à dos d'homme ou sous la canopée de la banane, c'est surtout le Banole qui est en question. C'est le produit qui pose problème. Aujourd'hui, on a clairement opposé aux utilisate...

Étant d'abord souligné que je partage l'analyse de Mme Bello, je propose, par mon sous-amendement n° 198, que le tribunal mixte reste compétent ce qui ne pourra que rassurer nos collègues pour le contrôle des actes et des extraits du registre ainsi que pour toute contestation entre l'assujetti et la chambre compétente. Par le sous-amendeme...

Nous venons de vivre un moment important, fruit d'un travail extrêmement approfondi et de concertations effectuées au niveau du terrain par des membres du Gouvernement, dont le ministre ici présent. Au cours de ce travail en profondeur, mais aussi technique, chacun a pu s'exprimer, et des amendements très constructifs ont pu enrichir le texte. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, mes chers collègues, je débuterai mon propos en évoquant la méthode. En dépit du peu de temps dont il disposait, le ministre s'est en effet rendu dans...