Projet de loi de finances pour 2013

Notre amendement concerne l'application de la contribution aux charges de service public de l'électricité, la CSPE. Dans les zones non interconnectées, les îles notamment, une compensation globale est prévue car le prix de revient de l'électricité est sensiblement plus élevé qu'en métropole. Ces surcoûts bénéficient d'une péréquation entre le p...

L'argument du rapporteur général me semble recevable, à savoir que la rédaction technique de l'amendement peut être revue dans le cadre de la proposition de loi Brottes, par exemple. S'agissant du fond de l'amendement, je me suis sans doute mal expliqué. Il ne s'agit pas d'obtenir 10 % de plus, monsieur le ministre. La CSPE est une contributio...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous poserai la question suivante : les fonds investis dans le cadre du FIP Corse peuvent-ils provenir à la fois de l'ensemble de l'hexagone et de la Corse ? Ne doivent-ils pas provenir uniquement de Corse ?

Cette question est très importante pour nous autres, ultramarins. Pour ce qui est de mobilisation de fonds, à l'heure actuelle le FIP Outre-mer ne concerne que des territoires d'outre-mer. Il me semble que le FIP Corse bénéficie à la fois de fonds provenant de Corse et du continent. Puisqu'il s'agit de mobiliser des fonds, il serait normal que ...

Je ferai une observation liminaire et je pense que mon collègue de Courson ne la prendra pas mal. Je réfute toujours l'expression « domiens, tomiens », qui n'est pas bonne, car réductrice. Il est préférable de parler des Guadeloupéens, des Martiniquais Je pense honnêtement, s'agissant de cet amendement, que le ministre a raison. Nous avons dé...

Je voterai bien entendu cet amendement mais, comme M. Fruteau, je vous rappelle qu'il s'agit d'étudier l'opportunité et la possibilité de transformer en dotations budgétaires tout ou partie des dépenses fiscales, et qu'aucune décision n'a encore été prise. L'analyse doit être très objective ; nous sommes prêts à y participer de manière transpa...

Il se trouve que le dernier amendement de cette discussion commune, qui est présenté par le Gouvernement, crée dans l'article 57 un dispositif Duflot DOM même si je n'aime pas cette expression qui comporte un différentiel de 11 points par rapport à l'hexagone. On rétablit donc ce qui existait dans le Scellier. C'est très important. Je main...

J'ai franchement le sentiment qu'il existe un malaise. En même temps, une réflexion s'engage. Je préfère y contribuer. Accoler l'expression « niches fiscales » à « politique d'investissement » donne le sentiment que les départements et les régions d'outre-mer recevraient un argent douteux ; voilà qui est extrêmement gênant. Il faut rappeler e...

Je connais déjà les chiffres que vous allez nous donner : vous voulez nous faire constater que ce sont surtout les plus riches qui défiscalisent. Mais si vous réduisez constamment la base par un plafonnement exagéré, vous devrez trouver cent fois plus de personnes capables d'investir pour développer le pays ! L'article 56 tel qu'il est rédigé ...

Je voudrais seulement réagir à votre intervention, monsieur le ministre, et commencer par vous en remercier. En même temps, je constate qu'un esprit un peu fédérateur est en train de naître entre les élus d'outre-mer. Je vous le dis très clairement, et vous le savez : nous nous sommes battus, ici, contre la défiscalisation sur le logement soci...

C'est un combat que nous avons mené ici ; mais cela a été voté, et nous l'avons accepté. Et si nous nous sommes battus, c'est parce que nous ne souhaitions pas entériner la disparition d'un principe que l'on voyait déjà partir un peu à la dérive. Ensuite, je souhaite vraiment que nous évitions de tomber dans la stigmatisation potentielle, et j...

Il faut libérer les politiques d'environnement et d'écologie : vous allez voir comment cela va se passer ! Permettez, et dites à l'Europe, d'investir dans les autoroutes de la mer ! Faites des investissements pour donner une vraie gouvernance économique à ce pays.

Garantissez l'égalité, tout en menant une politique de différenciation des stratégies de développement, et je pense qu'on gagnera la bataille. Mais votre raisonnement, aujourd'hui, est strictement comptable, et vous stigmatisez ceux qui ont les moyens. Monsieur Carrez, permettez-moi de vous interroger : avez-vous découvert récemment qu'il y a ...

Mais oui ! Néanmoins, je ne crois pas que ce soient les socialistes qui privilégient ce genre de choses. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et UDI).

Je souhaite interroger le Gouvernement et le rapporteur général. Le sous-amendement supprime la référence à l'article 199 terdecies 0 A qui figurait dans l'amendement n° 328 rectifié. Cela veut dire que le dispositif « Madelin », et, si j'ai bien compris, également le dispositif applicable aux FIP sont exclus du plafonnement de 18 000 euros pl...

Mes propos peuvent paraître gênants. Mais il faut être conscient que c'est par des mécanismes de défiscalisation que l'on finance aujourd'hui les logements sociaux pour les plus démunis et les logements intermédiaires dont la construction est totalement arrêtée depuis très longtemps.

Je ne serai pas long, car j'entends des commentaires sur le fait que, si la Nouvelle-Calédonie ou la Martinique connaissent des problèmes, il y en a aussi en Auvergne ou dans le Languedoc. Il est légitime que chacun défende sa partie, mais je voudrais simplement que l'on acte officiellement et de manière transparente plusieurs choses. En premi...

J'y insiste, monsieur le président. Je comprends notre collègue Eckert qui ne veut pas retirer cet amendement. Il l'a défendu en commission, et celui-ci a été adopté. Il me semble donc logique qu'il le maintienne. Mais je suis persuadé que nous nous sommes compris et que nous irons jusqu'au bout afin de trouver des solutions dans les six mois ...

En Polynésie, il faut parfois faire deux mille kilomètres pour aller d'un archipel à un autre Je voudrais vous y voir avec votre pirogue ! C'est n'importe quoi !

Monsieur le ministre, lors de l'examen de la loi sur les emplois d'avenir, nous avons constaté que vous aviez placé l'outre-mer parmi les grandes priorités. Vous êtes conscient, comme tout le monde ici, de la gravité de la situation du chômage dont le taux s'élève à 30 % à la Réunion, à 24 % en Martinique et à la Guadeloupe. Il atteint même 60 ...