Questions orales sans débat
(Conditions d'application d'une circulaire interministérielle prise dans le but d'améliorer la situation du secteur privé en outre-mer.)

Monsieur le ministre, vous connaissez parfaitement la situation de l’économie locale en outre-mer, notamment celle de nos entreprises. En gros, nous comptons 25 000 entreprises en outre-mer, dont 8 500 en Guadeloupe et 6 500 en Martinique, et, malgré les dispositifs d’allègement des cotisations mis en place par la LODEOM, aujourd’hui, 51 % des ...

J’ai bien entendu la réponse de M. le ministre. Qu’il me permette une suggestion. Après ce bilan de l’année 2012, et, si c’est possible, de l’année 2013, je souhaite vraiment qu’on puisse, avec les caisses, se réunir pour étudier les modalités d’une modification de la circulaire de juin 2013. C’est essentiel. L’état d’esprit, dans les départem...