Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi la représentation parlementaire des Français établis hors de France, avec la création de onze circonscriptions législatives. Nous siégeons en effet en représentation de nos compatriotes établis à l’étranger depuis le 20 juin 2012. Auparavant, et depuis 1946, ces derniers étaient représe...

Les oppositions au vote électronique sont sérieuses et légitimes. Je les partage en partie, je l’ai dit en commission. Il n’y a d’ailleurs pas de parti ou de groupe politique dans notre assemblée pour en proposer la généralisation. Et cette proposition n’en prévoit pas la généralisation sur le territoire national non plus. Nul ici ne conteste l...

Le dispositif pose également un problème de contrôle, je l’ai dit, en particulier lors des élections européennes où existe un risque de double vote. C’était l’autre argument soulevé par notre collègue Popelin. Nous sommes d’accord, sauf qu’il convient de préciser que ce risque n’est pas né avec le vote électronique, qu’il existe même avec le vo...

Cela n’étonnera personne, je veux faire part de mon étonnement devant le vote que va exprimer, comme un seul homme, le groupe socialiste.

Chers collègues, vous allez vous prononcer contre l’article 1er de cette proposition de loi organique en invoquant les objections contre le vote électronique exprimées à la tribune par Pascal Popelin. Certains d’entre vous ont participé au débat sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, présenté par ...

…que le logiciel utilisé ne soit pas public, que les opérateurs soient situés en Espagne et que la seule personne en capacité de contrôler les opérations de vote électronique soit un ingénieur et non un fonctionnaire public. Par ailleurs, je suis très étonné de constater, à la lecture du budget 2015, que vous proposez de supprimer l’envoi de m...

Comme un seul homme, vous avez voté la réforme de la représentation des Français de l’étranger prévoyant la mise en oeuvre d’un vote électronique aux élections de mai dernier. En revanche, comme un seul homme, vous allez voter contre l’élargissement de ces modalités de vote aux élections présidentielles et européennes. Comprenne qui pourra !