Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.
(Discussion générale)

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi la représentation parlementaire des Français établis hors de France, avec la création de onze circonscriptions législatives. Nous siégeons en effet en représentation de nos compatriotes établis à l’étranger depuis le 20 juin 2012. Auparavant, et depuis 1946, ces derniers étaient représe...

Les oppositions au vote électronique sont sérieuses et légitimes. Je les partage en partie, je l’ai dit en commission. Il n’y a d’ailleurs pas de parti ou de groupe politique dans notre assemblée pour en proposer la généralisation. Et cette proposition n’en prévoit pas la généralisation sur le territoire national non plus. Nul ici ne conteste l...

Le dispositif pose également un problème de contrôle, je l’ai dit, en particulier lors des élections européennes où existe un risque de double vote. C’était l’autre argument soulevé par notre collègue Popelin. Nous sommes d’accord, sauf qu’il convient de préciser que ce risque n’est pas né avec le vote électronique, qu’il existe même avec le vo...