Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, comme je l’avais indiqué en commission, cet amendement vise à introduire une disposition initialement prévue dans le projet de lo...
Lors du débat, Marie-Anne Chapdelaine et moi-même avions interrogé sur ce point M. le rapporteur, qui n’avait pas souhaité donner de précisions ou formuler des engagements. Vous pensant évidemment de bonne foi et mieux informée que moi, puisque vous appartenez au même groupe que M. le rapporteur du futur projet de loi relatif au droit des étran...
Personne ne souhaite prolonger le séjour en zone d’attente d’un demandeur potentiel. Pour autant, nous avons tous le souci de rendre effectif l’accès au droit et la question des délais est cruciale. Il n’est pas du tout raisonnable de prévoir un délai de quarante-huit heures à cet égard. D’ailleurs, le petit « a » du 7 de l’article 46 de la dir...
Il y a parfois des principes sur lesquels il n’est pas possible de trouver un point d’équilibre. Soit on les affirme, soit on va à leur encontre. La question des mineurs est une question de principe. J’avais dit mon opposition et celle de mon groupe au maintien en zone d’attente d’un mineur non accompagné. Permettre un tel maintien est incompa...
