Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, chers collègues, c’est à un moment particulier qu’a lieu notre débat sur la stratégie numérique de la France. Notre attention se concentre sur les réseaux sociaux et sur l’internet en général, à la fois vecteur de radicalisation et de circulation de la propagande djihadiste et es...
L’enquête de renseignement peut ainsi s’appuyer sur des pouvoirs exorbitants. En cas de refus, des poursuites pénales peuvent être engagées, avec des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La pression est aujourd’hui très forte sur la question des données de dossiers passagers – PNR, ou Passenger Name Record –, ...
