Questions sur la politique pénale

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l’apologie du terrorisme. Nous en avions débattu au cours de l’automne dernier avec votre collègue Bernard Cazeneuve lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Les délits de provocation et d’apologie du terrorisme avaient alors été exclus de la loi de 1881 sur la ...

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, pour la précision de votre réponse. Le 14 et le 21 janvier 2015, l’inspection des services pénitentiaires s’est rendue à la maison d’arrêt de Fresnes afin d’observer l’unité de prévention du prosélytisme. Cette nouvelle organisation, mise en place au cours de l’année 2014, consiste à regrouper des ...