Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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À la suite d’une décision du Président de la République, les avis du Conseil d’État sont systématiquement publiés lorsqu’un projet de loi est déposé. Il en a été de même sur certaines propositions d’amendements gouvernementaux. Cet engagement a permis d’améliorer l’information des parlementaires et la qualité de la loi, tout en rendant les déba...
