Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 4)

Cet amendement tendant à la suppression de l’article 4 ter reprendra, si M. le garde des sceaux me le permet, la position du Gouvernement, qualifiée de « caverne idéologique » par M. Ciotti. Je laisse à ce dernier l’élégance de cette expression, qui procède de la tendance qu’avait l’opposition de renvoyer sans cesse Christiane Taubira – elle vo...

Je ne souhaite remettre en cause ni la position du ministre, qui est assez cohérente, ni celle de la commission, parce que nous avions été deux en commission des lois à l’époque à voter contre : Marie-Françoise Bechtel et moi-même.

Puis, à la suite du débat important qui s’était tenu ici, dans l’hémicycle, le changement avait été opéré pendant la navette. Pour ma part, je n’ai pas changé de point de vue : je vois bien que le pouvoir de conviction du garde des sceaux a emporté l’adhésion du Gouvernement, ce dont je le félicite. Cela dit, on a le sentiment que, sur des aff...