Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Je veux dire à Pierre Lellouche que l’on peut voter contre cet amendement et être tout à fait sensible à la question des crimes sexuels, notamment sur mineurs, et à la difficulté que peuvent éprouver les victimes pour en parler et assumer ce qui s’est passé. Le débat qui a été posé par la proposition de loi Jouanno ne trouvera pas de conclusio...
Cet amendement, comme je l’ai déjà annoncé au cours de la discussion générale, vise à modifier les règles concernant les délits d’obstruction à la justice lorsqu’ils concernent des crimes ou des délits commis sur des personnes mineures âgées de moins de quinze ans au moment des faits. Actuellement, ces délits se prescrivent selon les règles de...
Je reconnais volontiers qu’une fois le texte adopté la prescription passera à six ans, ce qui représente une amélioration. Il n’en reste pas moins que, comme le montre clairement l’actualité, cette question est loin d’être simple. La question du régime de la prescription concernant les agressions de nature sexuelle contre les mineurs, qui motiv...
