Déclaration du gouvernement et débat sur le rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, le débat que nous entamons sur les conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national est une nécessité, même si le document qui nous sert de base de discussion, et qui annonce des évolutions dans la doctrine militaire, n’est pas so...