Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
(Après l'article 1er)

J'ai déjà défendu cet amendement. Je ne vous infligerai donc pas une nouvelle explication sauf pour rappeler que je propose une expérimentation sur le récépissé donnant lieu à la remise d'un rapport.