Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chers collègues, à en croire certaines confidences relatées par la presse,...
Bien au contraire, les textes que nous examinons aujourd’hui sont d’une très grande importance, d’abord parce qu’ils visent à renforcer la lutte contre la corruption et à éviter les scandales politico-financiers comme celui dit des Panama papers ou les conflits d’intérêts comme ceux mis à jour à la Commission européenne et qui ont fait l’actual...
Il avait d’ailleurs dû, à l’époque, présenter des excuses : je me permets, cher collègue, de vous le rappeler. La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin 1, traitait essentiellement de la corruption au sein du territoire national et é...
Ce n’est donc pas peu dire. Ces textes renforcent donc la lutte contre la corruption en agissant dans le domaine de la prévention et de la détection des fraudes. Ils ambitionnent également de rendre l’action publique plus transparente. Toutefois, comme certains de mes collègues l’ont dit à cette tribune, l’énergie nécessaire pour lutter contre...
