Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au terme de plus de deux mois d'auditions, vingt-cinq heures de travaux en commission, cent dix heures de discussion en séance à l'Assemblée nationale, et d'environ cinquante heures de discussion au Sénat, le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe rev...

des magazines et des journaux en ont fait leur une et ont multiplié les dossiers, toutes les chaînes de télévision y ont consacré de nombreuses émissions. Le débat a été vif, polémique ; il a même parfois dérapé. Le climat s'est alourdi, et la parole homophobe s'est libérée, encouragée parfois par des déclarations irresponsables de certains é...

Qu'y a-t-il de si terrible, de si dangereux, de si mortifère pour notre République et notre civilisation dans ce projet de loi ? Dans ma circonscription, en Argentine, dans plusieurs États brésiliens et mexicains, et, il y a quelques jours, en Uruguay des pays, où la religion demeure centrale et où le poids des églises est considérable , l'...

contre un texte dont le seul objectif est, dans un même élan d'égalité, d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe, mettant ainsi fin à une hiérarchie des sexualités. Quatorze ans après le PACS, neuf ans après le mariage célébré dans la ville de Bègles par notre collègue Noël Mamère, dans une désapprobation quasi générale,

après l'Espagne, le Portugal, la Belgique, la Grande Bretagne, et la Nouvelle-Zélande aujourd'hui même je les cite dans le désordre , nous y sommes enfin. Le PACS avait donné lieu à plus d'un an de débat, à une violente polémique, à des propos inqualifiables ; j'en ai rappelé certains. Aujourd'hui, nul ne conteste cette forme de conjugalit...

La droite, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, a même aligné le même régime fiscal des couples pacsés sur celui des couples mariés. Et pourtant, lors de sa discussion, la reconnaissance pleine et entière des couples homosexuels avait des opposants sur l'ensemble de ces bancs, et même au Gouvernement. À l'époque déjà, la revendication en faveu...

Vous verrez, lors de la célébration des premiers mariages de couples de même sexe, ce seront les mêmes rires, les mêmes larmes de joie qu'aujourd'hui. Et pour celles et ceux qui cumulent encore leur mandat de parlementaire avec un mandat de maire, vous verrez les mêmes familles dans la salle des fêtes venir fêter les mariages que vous aurez cél...

Nous pensons que tout citoyen a le droit d'accéder au mariage et de fonder une famille. En cela, nous rejoignons ce que la directive européenne de 1994 affirmait avec force. Nous pensons qu'il est possible de concilier les avantages de la solidarité familiale que représente le mariage et ceux de la liberté individuelle. Pour conclure, je voudr...

Il n'en reste pas moins que le Sénat semble avoir oublié le travail qu'il avait accompli lors de l'examen du texte sur le harcèlement sexuel, que nous avions voté en urgence et à l'unanimité, lorsqu'il avait énuméré dans la liste des discriminations l'orientation sexuelle mais aussi l'identité sexuelle, expression maladroite pour y désigner l'i...

Mais l'essentiel est le vote conforme de l'article 1er du projet de loi qui ouvre le mariage aux couples de même sexe. Rien ne s'oppose donc à un vote conforme de notre assemblée. Au nom du groupe écologiste, j'avais en première lecture, comme ma collègue et amie Esther Benbassa au Sénat, tenté d'élargir, au nom de la cohérence, le champ du te...

Nous le regrettons. Ces questions devront être réglées par le législateur, et le plus tôt sera le mieux. Là où l'opposition a sans doute raison, c'est que, tôt où tard, ces thèmes s'imposeront dans nos débats et qu'il faudra bien que le Gouvernement donne sa position.

Ces questions ne sont plus à l'ordre du jour de cette lecture. S'il reste des points qui pourraient être améliorés et nous y reviendrons lors de la discussion , le groupe écologiste votera comme en première lecture le texte issu de nos travaux. C'est un ouvrage dont nous pouvons être fiers, mes chers collègues. En ces temps difficiles, fair...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, c'est après un très long débat en commission des lois, plus de vingt-quatre heures, après de nombreuses et, pour certaines, passionnantes, auditions organisées sous la conduite de M. le rapporteur pendant plus de deux mois, que nous arrivons, enfin, allais-je dire, à l'examen e...

Ce qui fut un acte religieux devint avec la Révolution un cadre juridique sanctionné par la seule autorité de l'État. C'est à ce cadre que les lesbiennes et les gays doivent pouvoir accéder, en vertu des principes d'égalité devant la loi et d'universalité de la règle de droit. Après la Belgique et, dans le désordre, l'Espagne, le Canada, l'Afri...

mais le PACS n'a été pensé et conçu politiquement qu'au prix de deux renoncements, mes chers collègues de la majorité : d'une part le refus de considérer de manière identique l'homosexualité et l'hétérosexualité et le choix de laisser la première dans un statut périphérique afin de ne pas mettre en question les fondements de la politique famil...

quelques heures seulement après avoir uni Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, Stéphane et Bertrand qui furent par un samedi ensoleillé de juin les pionniers du changement. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)

Noël Mamère, dans les semaines qui précédèrent ce mariage, a essuyé les sarcasmes, entendu les absurdités d'usage et subi l'injure. Les sarcasmes sont venus des bien-pensants qui ont le changement en horreur, qui s'accommodent du monde tel qu'il est, des rangs mêmes de ceux qui auraient dû être à ses côtés s'ils avaient été fidèles aux idéaux ...

Quinze après le PACS, la reconnaissance des couples de même sexe vous dérange toujours. Ce fut une situation paradoxale en commission des lois de vous entendre vanter les mérites du PACS pour mieux fermer l'accès du mariage aux couples de même sexe. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

L'espace de quelques instants, j'ai cru que les opposants à cette réforme en étaient devenus de farouches défenseurs. Ce n'était pas invraisemblable, d'autres que vous ont changé et courent aujourd'hui les colloques pour défendre le PACS après l'avoir combattu. Rendons-nous à l'évidence, chers collègues de l'opposition, vous qui avez participé...

Il fut un temps où la droite comptait en son sein des voix plus libérales sur les questions de société. Je regrette que l'opposition n'ait pas été capable de faire entendre des voix plus généreuses dans le débat. Ce projet de loi ouvre le mariage et l'adoption. Nous, écologistes, aurions préféré de la part du Gouvernement vous n'êtes pas en ...