Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Monsieur le président, nous avons parfois entendu au cours de nos débats des propos que les membres de la majorité ont trouvé inqualifiables. Pour autant, nous avons estimé que le débat parlementaire permettait une forme de licence, de tolérance à l'égard de paroles qui, dans d'autres lieux, seraient totalement condamnables. Il y a parfois des...

De tels propos n'ont pas leur place dans cet hémicycle. Je veux m'adresser à ceux qui, depuis le début, participent à ce débat. Monsieur Jean-Frédéric Poisson, Monsieur Philippe Gosselin, vous avez parfois tenu des propos durs, mais jamais de cette nature. Nous avons pu développer nos arguments, nos oppositions ; nous avons dégagé les points d...

Je veux dire, au nom du groupe écologiste, notre total accord avec les propos que vous avez tenus tout à l'heure. La violence n'a pas de place dans cet hémicycle. Je pense que le spectacle que nous donnons ce soir devant celles et ceux qui continuent à nous suivre par médias interposés n'est pas à l'honneur du Parlement. Je veux, comme l'a fait...

m'adresser au personnel de l'Assemblée et lui dire toute notre solidarité. Je crois qu'il est temps, effectivement, que ce débat aille à son terme. Nous avons écouté avec patience, parfois avec intérêt, les arguments de l'opposition. Nous pourrons intervenir lorsque nous aurons à exprimer notre position sur le projet de loi. J'approuve la pr...

C'est ce que nous souhaitons. Nous souhaitons aussi que les comportements observés à l'Assemblée ne puissent pas servir d'exemple aux violences qui ont pu se dérouler à l'extérieur. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

Chers collègues, nous avons siégé hier pendant plus de 22 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi poursuivre : vous reprochez à la majorité de vous empêcher de vous exprimer, mais vociférez à chaque fois que l'un d'entre nous prend la parole !

Pour ma part, je n'utilise pas les rappels au règlement ni n'interviens à des fins dilatoires ! Permettez-moi donc de dire ce que j'ai à dire ! Des centaines d'amendements ont été défendus avec les mêmes arguments. Cela ne contribue pas à offrir un spectacle raisonnable des travaux de notre Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président de l'Assemblée a permis, hier, au débat d'avoir lieu. Il vous a permis de faire des rappels au règlement et vous a accordé des suspensions de séance. Nous avons désormais bien compris votre opposition à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe. Je ne pense pas que vous gagniez beaucoup à faire de l'obstru...

Je me joins donc à la demande du président Urvoas, afin que le déroulement des débats soit rationnel et nous permette d'aborder pas à pas le fond du sujet, dans des délais suffisamment raisonnables pour que celles et ceux qui nous suivent n'aient pas l'impression que le Parlement est une foire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologi...

Monsieur le président, nous avions évoqué ce matin, lors de l'examen de nos amendements, la question de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, et le Gouvernement nous avait apporté des réponses.

Avec mon collègue Noël Mamère, nous avons dit notre crainte de voir l'ouverture de la PMA enterrée dans le futur texte du Gouvernement annoncé pour le mois de mars. Mme la ministre Bertinotti nous a répondu en disant que la loi annoncée en mars était désormais prévue pour la fin de l'année, mais que la PMA figurerait dans ce texte. Le temps d...

Laissez-moi finir, chers collègues ! Nous avons donné ce matin l'image d'un Parlement apaisé, capable de discuter de sujets difficiles, et les Français peuvent s'en féliciter. Laissez-moi terminer mon intervention, vous pourrez ensuite demander à nouveau. Mesdames les ministres, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, c'e...

Monsieur le président, j'ai bien entendu l'avis exprimé par Mme la garde des sceaux. Comme cela a été dit en commission, la filiation s'établit dans le cadre du mariage à la fois par la présomption de paternité et par le fait que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance. Dans le cadre de la réforme, plusieurs options étaient envisagea...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 4. En fin de séance, tout à l'heure, le président Jacob s'est tourné vers moi et m'a qualifié d'hystérique. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Cette remarque était pour le moins étonnante, de la part d'un président de groupe qui, depuis le début de nos débats, n'a pas été animé par un esprit particulièrement calme et paisible.

L'opposition a donné des signes d'agitation, que la majorité n'a pas commentés : nous vous avons laissé vous exprimer totalement librement. Je me suis demandé pourquoi il m'avait qualifié d'hystérique. Comme je connais un peu l'histoire, je me suis rappelé que le mot « hystérique » avait été utilisé par celles et ceux qui s'opposaient au droit...

Je me suis demandé pourquoi on m'avait qualifié d'hystérique, alors que je ne suis ni une suffragette, ni Simone de Beauvoir, ni une femme demandant le droit à l'avortement.

Alors je suis remonté au XIXe siècle. Je me suis rappelé mes cours d'histoire, en particulier les études cliniques qui ont eu lieu au temps de Charcot, car j'ai un peu étudié ces questions, et je pense que c'est à cela que faisait allusion le président Jacob. À l'époque, le mot « hystérique » servait à qualifier toutes les femmes car vous sav...

cette injure qui fait tant de mal, notamment aux jeunes qui découvrent leur homosexualité. Mais je tiens à vous rassurer, cher président Jacob : j'assume, j'en suis fier, et je n'ai pas du tout envie de raser les murs, malgré vos injures.

J'aimerais simplement dire au président Jacob que ce type d'invective n'honore ni votre groupe, ni les travaux de l'Assemblée nationale. J'ai honte pour ceux qui profèrent ce type de propos. C'est sans doute parce que l'heure est un peu tardive que vos nerfs commencent à lâcher. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR e...