Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Certains collègues de l'opposition ont déposé des amendements qui vont dans le même sens que l'amendement n° 17 qui a déjà fait l'objet d'une discussion en commission. Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que je suis député des Français de l'étranger, d'une zone qui regroupe l'Amérique latine et les Caraïbes et qui a vu dans les années 90 ...

Si l'amendement n° 17 est bien écrit, c'est parce nous avons tenu compte des remarques formulées par le rapporteur en commission. À l'époque, il avait donné un avis défavorable à l'adoption d'un amendement dont il trouvait que la rédaction était floue. Nous l'avons donc précisée. Mais vous trouvez de nouveaux arguments pour vous y opposer. Je f...

Merci, madame la présidente. Je voudrais répondre rapidement à M. le ministre. Vous reconnaissez, monsieur le ministre, que le groupe écologiste n'a pas, dans ce débat, la même attitude que les membres de l'opposition. Nous avons essayé de contribuer au débat, d'améliorer le projet. Nous avons dit notre opposition au fait majoritaire, nous nous...

À la suite de la discussion générale, le ministre s'est félicité du soutien du groupe écologiste qui s'est exprimé par la voix de Paul Molac et par la mienne. Je sais que le ministre est taquin mais, à défaut de soutien politique, nous pouvons au moins lui manifester un soutien sémantique. (Sourires.) Nous ne voterons pas les amendements qui v...

Monsieur Bernard Gérard, votre intervention traitait finalement assez peu du projet de loi organique. Vous n'abordez pas les questions qui nous préoccupent vraiment de la parité, du renouvellement, du pluralisme politique. Il est difficile de vous suivre étant donné que vous ne faites que défendre le statu quo. Je ne suis pas insensible à vos ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux projets de loi qui réorganisent les modalités d'élection des conseillers municipaux, départementaux et intercommunaux étaient très attendus. C'est l'occasion pour nous de refonder la démocratie loca...

Deux censures par le Conseil constitutionnel, une loi vidée de sa substance au Sénat, à l'initiative d'une majorité frondeuse et de l'opposition de la gauche, tel a été le parcours législatif du conseiller territorial. Ce fut le résultat de la politique de l'ancienne majorité et de sa volonté de passer en force.

Je ne crois pas aujourd'hui que la meilleure façon de s'opposer à la réforme gouvernementale soit de défendre sans discernement le conseiller territorial. Je ne doute pas que cette façon de faire explique en partie le basculement du Sénat à gauche, pour la toute première fois dans l'histoire de la Ve République. Lorsque les territoires et leurs...

Je ne doute pas, d'ailleurs, que le Gouvernement procèdera cette fois tout autrement, veillant par exemple à mieux associer le Sénat à cette réforme. Après l'abrogation du conseiller territorial, la reconstruction de la démocratie locale s'impose. C'est peu dire que nous, écologistes, attendions cette réforme. Et nous attendons toujours avec ...

Mais force est de constater qu'au-delà de cet accord de principe, nous ne partageons pas le choix du Gouvernement sur le mode de scrutin départemental. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Si le volontarisme dont il a fait preuve quant à la parité est à saluer, il ne suffit pas à légitimer l'OVNI électoral qu'est le binôme paritaire. Il y ...

Les maires et les élus régionaux vous remercieront, chers collègues de l'UMP, pour cette définition de leur mandat ! Peut-on croire à la proximité que l'on nous vante, lorsque l'on sait que les cantons vont être redécoupés et leur taille élargie ? Vous ajoutez donc, monsieur le ministre, au paysage électoral un autre mode d'élection. À chaque...