Représentation des français établis hors de france

Je suis un peu surpris d'entendre que la politique culturelle de la France à l'étranger ne concerne pas directement les Français établis hors de France. Il faudrait faire un tour dans l'un de ces pays pour voir que l'action menée par les alliances, les instituts permet aux Français établis hors de France depuis fort longtemps, pour certains mêm...

On a rejeté des amendements concernant le régime fiscal et le rayonnement culturel. Fils de professeur, je suis un peu tâcheron : je lis ce que je vote. À l'article 20 figure une énumération des points devant figurer dans le rapport, lequel, j'imagine, fera l'objet d'allers-retours, de consultations, d'évaluations. Les trois premiers points cit...

Cet amendement vise à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires. L'élection se ferait par un scrutin de liste. Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de chaque circonscription ne seront ainsi pas contraints par un « vote blo...

Si la question de la sincérité du scrutin posait problème au Sénat, c'est parce qu'il n'y avait qu'un seul et même bulletin. L'élection était liée et il s'agissait d'un vote bloqué. En l'occurrence, il y a, dans l'organisation que je propose, deux bulletins, avec un système analogue à celui qui existe en Allemagne, où l'on peut voter à la fois ...

Il y avait, dans les débats qui ont précédé cette réforme, la prise de conscience par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, les parlementaires notamment, de la nécessité de réformer le fonctionnement, le mode de scrutin, la proximité et le renouvellement de cette instance, grâce à la mise en place du scrutin de liste. On a é...

C'était un amendement de cohérence avec mon amendement précédent : puisque celui-ci n'a pas été adopté, je le retire. (L'amendement n° 81 est retiré.) (L'article 29 quater est adopté.)

Amendement de cohérence : je le retire pour les mêmes raisons que précédemment. (L'amendement n° 83 est retiré.)

J'appuie le raisonnement de mon collègue Dosière : il est sain que la manière dont les Français établis hors de France élisent leurs représentants se rapproche le plus possible du droit commun. Dans cet esprit, il me paraît nécessaire de distinguer celle et ceux qui concourent aux suffrages de la vie associative ou citoyenne. Reste que nous aur...

Notre assemblée a adopté plusieurs réformes de modes de scrutin et l'un des éléments pérennes de nos débats a été le souci d'une représentation paritaire, ce dont je me réjouis. C'est ainsi qu'un binôme paritaire a été créé pour les futures élections départementales. L'amendement n° 84 vise à faire application de la méthode d'Hondt pour la lis...

Les voeux, c'est toujours parfait pour assurer la parité Nous pouvons discuter des mérites comparés des méthodes d'Hondt et Jefferson, mais on ne peut pas dire que la première ne garantit en rien la parité.

Que vous ne soyez pas d'accord sur l'expression « presque parfaite » que j'ai employée, c'est une chose. Mais soutenir que la méthode d'Hondt n'a aucun effet sur la parité, madame la ministre, c'est vraiment méconnaître les régimes électoraux. (L'amendement n° 84 n'est pas adopté.) (L'article 29 quindecies est adopté.)

L'article 29 octodecies prévoit que l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire informe le ministre des affaires étrangères de la démission d'un conseiller consulaire. Il serait logique qu'il en informe aussi, et presque de manière prioritaire, les électeurs qui ont fait confiance à cet élu démissionnaire. Cela me semble d'autant plus normal ...

Sincèrement, je suis surpris par les réponses apportées par le rapporteur comme par la ministre. Vous n'êtes pas sans savoir que le régime électoral qui régit les élections des représentants des Français établis hors de France est dérogatoire : en France, on ne vote pas une semaine avant, on n'utilise pas le vote électronique. Arguer que cela n...

Lors de l'audition de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, j'avais posé plusieurs questions, les élections législatives ayant donné lieu à des protestations de certains électeurs qui dénonçaient l'utilisation parfois abusive des listes électroniques. Mon amendement n° 86 vise à garantir aux citoyens que l...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous avons un devoir de cohérence pour que les Français établis hors de France, dont la représentation va changer, puissent s'y retrouver dans la nouvelle architecture. Nous avons des circonscriptions mondiales pour les sénateurs, des circonscriptions presque continentales pour les députés, et n...

Je ne serai pas long, car j'ai déjà défendu cet amendement tout à l'heure. Une chose m'échappe dans la logique du texte tel qu'il est désormais soumis à notre examen. Les futurs membres du Haut Conseil des Français de l'étranger ne sont plus élus au suffrage direct. Ils sont élus par les conseillers consulaires et doivent en être eux-mêmes, ma...

Je comprends que des collègues parlementaires aient pu craindre la concurrence des circonscriptions découpées pour l'élection des membres du Haut Conseil, il n'y a rien de plus naturel, mais ce type de calcul peut parfois se retourner contre son auteur. Demandez donc aux membres de l'actuelle opposition : quand elle a créé les onze sièges des d...

Cet amendement est retiré, il s'inscrivait dans la même logique qu'un amendement rejeté tout à l'heure. (L'amendement n° 89 est retiré.) (L'article 29 quatervicies est adopté.)