Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux

C'est dans une atmosphère pour le moins étrange que débute la discussion de cette proposition de loi. Je voudrais en quelques mots rappeler l'histoire de l'amnistie, qui s'inscrit dans une tradition française remontant à 1791, avec la mise en place du droit de grâce présidentiel. Le décret alors adopté effaçait toutes les condamnations prononc...

En tout cas, dans la majorité. Quelques années auparavant, un parlementaire, à Bègles, avait célébré un mariage en marge de la loi. C'est sans doute ce type d'acte

qui a permis que, sur cette question précise, le Gouvernement et le Parlement aient pu avancer vers davantage d'égalité.

Je me rappelle qu'à l'époque, ceux qui avaient dénoncé l'organisation de cette célébration à Bègles s'étaient réfugiés derrière le respect de la loi républicaine. Les luttes de héros ordinaires tels qu'Irène Frachon, à propos du Mediator, ou celles des médecins du travail, aujourd'hui poursuivis par des sous-traitants d'EDF pour avoir fait ce ...

C'est durant les périodes de crise que les lois d'amnistie ont eu le plus d'importance. Nous connaissons aujourd'hui une telle période crise économique, sociale, politique , marquée par une défiance croissante de nos concitoyens. Ainsi que l'indique le rapporteur, les taux de pauvreté et de chômage, mais également l'explosion des scandales s...

Il votera d'ailleurs contre la motion de renvoi en commission que nous considérons comme un artifice pour mieux enterrer cette proposition de loi.

Nous déplorons la méthode employée et la volte-face du Gouvernement, qui représente à nos yeux une inflexion de sa politique mais aussi, pour beaucoup, malheureusement, une sorte de pied de nez, voire une trahison. Ce choix politique prend en effet le contre-pied du projet qui a conduit une nouvelle majorité au pouvoir en 2012. Vous l'avez dit,...

Il ne s'agit pas d'une proposition de loi de circonstance. C'est une proposition qui s'inspire de l'une des plus belles traditions républicaines, une tradition qui salue l'esprit de résistance, qui reconnaît la dignité de celles et ceux qui luttent pour sauvegarder leur emploi et améliorer leurs conditions de vie. Ce ne sont pas des casseurs ; ...

Nous pouvons également juger le principe de cette loi parfaitement légitime alors même que les amendements déposés par le groupe écologiste n'ont pas été retenus. Le seul souvenir que je garde de la loi d'amnistie de 2002,

c'est que cette loi-là avait vraiment bénéficié à des copains qui vous sont très proches, chers collègues de l'opposition, et même à un ministre, ancien champion olympique À l'époque, vous n'aviez rien trouvé à y redire ! Parce qu'il s'agit d'un texte qui fait honneur à la gauche, qui nous a rassemblés au Sénat et devrait nous rassembler à l...

Je suis moins optimiste que M. le rapporteur sur les intentions du groupe socialiste à travers le dépôt de cette motion de procédure.

Nous avons déjà entendu ce genre d'explications à propos d'une proposition de loi sur les ondes électro-magnétiques débattue au mois de janvier, et dont nous attendons toujours une hypothétique nouvelle inscription à l'ordre du jour.

Je serais plutôt d'accord avec une collègue du groupe socialiste qui mardi soir, lors d'un autre débat, avait accusé l'opposition, qui présentait une motion de renvoi en commission, de cherche à enterrer le texte et à refuser le débat en usant de manoeuvres dilatoires. Je lui avais dit que je partageais son point de vue tout en espérant qu'elle...

Il n'est pas sain qu'une majorité change de pied et d'avis aussi souvent et, finalement, tourne le dos à celles et ceux qui nous ont permis d'être assis dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)