Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je nuancerai quelque peu votre propos, monsieur le rapporteur : votre amendement n° 70 rectifié n'a pas été débattu en commission, il a été présenté tout à l'heure, alors que la commission était réunie au titre de l'article 88. Lors de la réunion de la commission au cours de laquelle l'ensemble des amendements a été examiné, notamment ceux conc...