Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les projets de loi que le Gouvernement a présentés au Parlement mettent fin au cumul des mandats de parlementaire avec les fonctions exécutives locales. C'est en effet, comme certains ont paru le regretter, la fin de la figure du député-maire. C'était l'engagement n° 48 de François ...

Mettre fin au cumul des mandats, c'est redonner du sens à notre démocratie, c'est encourager les élus à s'investir pleinement dans chacun de leurs mandats, c'est leur permettre d'être chaque jour disponibles pour leurs électeurs.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez choisi de défendre, au cours de nos débats, le parallélisme des formes. Seul est désormais banni le cumul du mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Nous, écologistes, avons préféré défendre une certaine cohérence, et l'idée que pour mettre fin au cumul il faut intégrer d...

Rien d'étonnant à ce que nos institutions ne soient pas adaptées aux réalités de la vie : à la maternité, à la paternité, ou encore à la maladie.

Nous avons constaté la difficulté des parlementaires à conduire sereinement une réforme qui les concerne au premier chef. Jamais d'ailleurs le Parlement n'a été à l'initiative sur le sujet, il a toujours débattu à contrecoeur sous la pression de l'exécutif. Pour notre part, ce n'est pas à contrecoeur que nous voterons ces textes, conscients qu...

Je serai aussi courtois que M. Poisson avec cette assemblée et je vais donc éviter de répéter les arguments que nous avons donnés lors du précédent débat. Je me contenterai de vous dire, par expérience, que les écologistes n'envoient pas à Bruxelles des responsables politiques en fin de parcours mais des élus pleins de talent, et qu'aucun des ...

Je voudrais rassurer mon collègue Dhuiq : nous avons un vrai débat sur cette question au sein de la délégation du parti écologiste au Parlement européen, et je crois savoir que le parlementaire européen José Bové est plutôt sur votre position alors qu'il n'occupe aucun mandat local. Voyez que l'on peut être très près de son territoire et défend...

Madame Genevard, j'ai écouté votre intervention avec attention, ce que permettait le ton modéré avec lequel vous vous êtes exprimée. Vous avez évoqué le gage de sérieux et de compétence que procurait la détention d'un mandat exécutif local, y voyant même une sorte d'appétence des électeurs pour le cumul des mandats. Vous expliquez de manière à ...

En effet, quand on occupe un mandat local, on bénéficie de moyens, de réseaux, d'une audience qui n'est pas celle d'un candidat n'occupant aucun mandat. Sur cette question-là, les choses sont donc un peu plus compliquées que vous ne le dites. Permettez-moi d'aborder une autre question liée aux circonscriptions des Français de l'étranger. Vous ...

Et cette logique a permis à l'un de vos candidats de rester conseiller général de la Haute-Vienne, tout en étant élu député de l'Afrique subsaharienne.

Et ainsi, il peut prétendre qu'il est tout aussi proche de ses électeurs de Haute-Vienne que de ceux d'Afrique subsaharienne.

Je vous laisse juger des effets de cette logique, que vous avez défendue à cette tribune. Je crois qu'il est temps de poursuivre la marche qui a été entamée en 1985, de limiter encore davantage le cumul des mandats et de mettre un terme à cette tradition du député-maire. Je crois que les écologistes ont été parmi les premiers à mettre en oeuvre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tâche de législateur est parfois ardue. Dès lors qu'il s'agit de conduire une réforme qui nous concerne au premier chef, cela paraît même un objectif hors de portée. Après avoir oeuvré, parfois avec difficulté, pour une plus grande transparence de la vie publique, nous allons...

Depuis 1985, c'est à chaque fois un gouvernement de gauche qui s'est attelé à réformer le fonctionnement des institutions et à limiter le cumul des mandats. Ce fut le cas du gouvernement de Laurent Fabius, puis de celui de Lionel Jospin, c'est aujourd'hui au tour du gouvernement de Jean-Marc Ayrault de proposer, respectueux de l'engagement du P...

Le rapporteur a eu raison de rappeler les emplois du temps chargés de cette maison et la difficulté qu'il y a parfois à mener à bien le travail législatif et le travail de contrôle de l'action gouvernementale. J'irai même plus loin : ayant été élu local, j'ai le souvenir de conseils municipaux un peu acrobatiques, n'obéissant, pour l'organisati...

ni sur le cumul des mandats, ni sur la parité, ni sur le droit de vote des résidents étrangers non communautaires. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de rejet.