Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Cet amendement, identique à l'amendement n° 194 de nos collègues socialistes, propose que la taxe perçue pour les demandes de visa de long séjour valant titre de séjour ne soit perçue qu'à la délivrance du titre et non au moment de la demande. Il est anormal de faire financer l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui s'occupe ...
Je remercie tout d'abord le ministre pour avoir en particulier rappelé que cette mesure avait pu être perçue à l'étranger comme une forme de réticence de la France au séjour légal d'étrangers sur son territoire. Je réponds ensuite à notre collègue Guillaume Larrivé que, si les visas de long séjour sont assortis de cours obligatoires de français...
Pour un étranger, vous le savez, la régularisation est parfois un parcours long, difficile, voire un parcours du combattant. Cet amendement a pour objet, dans une perspective égalitaire, d'abaisser le montant des taxes exigées pour la première délivrance de tout titre de séjour pour les régularisations pour raisons privées et familiales ou les...
Personne ne nie les efforts qui ont été réalisés par le Gouvernement. Pour autant, la taxe exigée pour la première délivrance d'un titre de séjour est la plus lourde. Je maintiens donc mon amendement. (L'amendement n° 456 n'est pas adopté.)
Il est proposé que la taxe perçue pour les demandes d'un premier titre de séjour ne le soit qu'à la délivrance du titre et non à sa demande. Il est anormal en effet de faire financer l'Office qui s'occupe de l'accueil et de l'intégration des migrants par ceux qui verront cette demande refusée.
Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents. Pour une demande de régularisation, 110 euros sont obligatoirement acquittés et non remboursés, même si la demande est refusée. Là encore, il est anormal de faire financer l'Office par ceux qui ne sont pas régularisés.
