Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre aux conjoints de citoyens français de bénéficier d’une réduction de ces montants de taxe. Le but est tout simplement de faciliter le droit à la vie privée et familiale – c’est un sujet important par les temps qui courent, comme vous le savez.
Nous proposons que le montant ne soit plus compris entre 150 et 280 euros, mais dans des limites fixées entre 55 et 70 euros.
J’imagine que, lorsque M. le rapporteur a précisé qu’il serait favorable à l’un de mes amendements, il faisait référence à celui que je vais défendre maintenant. C’est, en effet, l’avis qu’il a donné en commission. Cet amendement porte de nouveau sur les taxes OFII. Je rappelle que le changement de statut des étudiants et des stagiaires étrange...
Je mettrai sur le compte de l’heure tardive l’intervention de mon collègue Mariton : elle n’a rien à voir avec le sens de l’amendement… Il ne s’agit pas de promouvoir la gratuité de l’enseignement supérieur pour les étudiants étrangers, mais de diminuer la somme due par les étudiants et les stagiaires étrangers pour un renouvellement de titre. ...
J’ai décidément l’impression de présenter des amendements de repli, considérant ceux de mes collègues des groupes SRC et GDR ! Cet amendement vise également à diminuer les taxes dues à l’OFII. Actuellement, en cas de demande de régularisation, 50 euros sont obligatoirement acquittés et non remboursés même si cette demande est ensuite refusée. L...
