Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Nous avons eu en commission de longs débats sur l’ordonnance de protection, que le texte du Gouvernement améliore : les délais sont raccourcis, ce qui permet une plus grande célérité de la prise de décision ; dans le cas d’un couple non marié, le logement doit bénéficier à la victime de violences ; la durée de l’ordonnance passe de quatre à six...