Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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J’espère que je ne vais pas froisser Mme Coutelle en disant que je partage une partie des interrogations de notre collègue Poisson sur cet article.
Je sais que nous avons parfois des préoccupations communes et je le dis volontiers quand je vois Mme Zimmermann, dont le travail à la tête de la délégation aux droits des femmes a été salué par tous.
Même si je comprends parfaitement les explications fournies par M. Le Bouillonnec, je dois dire que la notion d’intention ne me paraît pas être totalement prise en compte dans l’article 8. Il propose de contraventionnaliser le délit de non-représentation. Or une infraction ne suppose pas nécessairement l’intention de la commettre. Si le premier...
