Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier

64 interventions trouvées.

La réaffirmation de la primauté de l’éducatif sur le répressif, l’individualisation et l’atténuation de la peine liée à la minorité, et l’abrogation des dispositions de la loi du 10 août 2011 créant un tribunal correctionnel pour mineurs figurait, pour ceux qui l’auraient oublié, dans les engagements du candidat François Hollande, au moment de ...

Il est vrai que ces amendements arrivent en discussion dans l’hémicycle à une heure tardive, mais si nous n’avions pas eu à écouter des interventions qui n’étaient pas toujours pertinentes, nous aurions pu aborder la question un peu plus tôt.

Je ne m’adressais pas uniquement à vous, chers collègues de l’opposition. Ne vous sentez pas automatiquement visés lorsque je prends la parole pour évoquer quelques interventions qui auraient pu être plus concises.

Le débat a partiellement eu lieu en commission, où l’amendement a été déposé. Et pour répondre à l’intervention de M. le président de la commission des lois, il me semble que le débat a eu lieu à l’occasion de l’examen de la loi du 26 décembre 2011. Le principal orateur du groupe socialiste, M. Raimbourg, avait alors pris la parole pour dire to...

En outre, le débat a été tranché, en tout cas à gauche, par l’engagement du Président de la République.

Pour ma part, je n’ai pas déposé l’amendement pour le plaisir de créer le trouble ou semer la zizanie au sein de la majorité, je me suis simplement contenté de reprendre l’un des engagements phares du Président de la République.

Je me suis dit, comme Mme la garde des sceaux vient de le dire avec franchise, qu’il était temps que cet engagement se traduise dans les faits. Et il n’y a pas d’autre façon de faire, pour un parlementaire comme moi, que proposer un amendement, à moins d’attendre les niches parlementaires. Les radicaux et le groupe GDR doivent attendre la leur ...

On dit que M. le rapporteur a travaillé et que l’on parlera de cela demain matin. Mais quand même ! Nous ne disposons aujourd’hui d’aucun engagement sur le calendrier, donc sur la possibilité de supprimer le dispositif dont nous parlons dans un délai raisonnable !

Vous savez très bien que ni M. le rapporteur ni M. le président de la commission des lois ne décident de l’ordre du jour de l’Assemblée, et que le Gouvernement avance à pas comptés et de manière extrêmement prudente. Ce que je vous propose, c’est tout simplement de respecter les engagements que vous avez pris, chers collègues de la majorité, et...

C’est après une longue attente que nous allons enfin examiner le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines : cela fait plusieurs mois que nous attendions l’arrivée de ce texte présenté en octobre dernier en Conseil des ministres. Ce temps de gestation de neuf mois n’a pas été inutile. Il a permis ...

C’est votre droit ! Depuis des mois, cependant, les responsables de l’opposition mènent une campagne outrancière, non pas tant contre le projet de loi que contre la garde des sceaux elle-même.

Tout y passe : des statistiques biaisées, l’instrumentalisation des victimes, et surtout le déni des difficultés et des dysfonctionnements de notre système pénal, de la surpopulation carcérale, des taux de réitération et de récidives qui sont un danger pour notre sécurité et pour l’ensemble de la communauté nationale. Surtout, l’opposition est...

Les dizaines de textes que vous avez adoptés n’ont pas fait progresser la sécurité dont chaque citoyen a besoin, même s’ils ont parfois fait progresser l’audimat, je vous le concède. Chaque fait divers a été exploité sans vergogne pour justifier les innombrables tours de vis législatifs qui ont jalonné la précédente législature. Des principes e...

…– et je ne tomberai pas dans l’outrance en rendant l’opposition responsable d’une situation qui n’est pas née le 6 mai 2012 – ou bien la justice emprisonne davantage. Un examen de bonne foi montre à l’évidence que la justice française est sévère : la moyenne des peines fermes d’emprisonnement est passée d’environ huit mois à plus de onze mois...

Nous savons que la situation est intenable. Comme l’ont dit plusieurs orateurs, nous connaissons tous l’ampleur des besoins : travailler en prison, se former, soigner ses addictions. Telle est la réalité des courtes peines. La situation qui consiste à se débarrasser des petits délinquants récidivistes en les enfermant quelques mois est une impa...

Ne vous sentez pas visés par cette critique, elle nous concerne tous. Nous sommes tous sévères pour les petits délits et tolérants pour la délinquance en col blanc. Ce texte ne prétend pas régler tous les dysfonctionnements et ne répond pas à tous les défis. Son ambition est mesurée, et c’est normal. Le projet de loi n’aborde pas, malheureusem...

Nous avons voté l’amendement socialiste en commission, et personne ne sera surpris que nous maintenions cette position en séance. Nous vous ferons donc défaut sur ce vote-là, madame la ministre. Les autres dispositions que contient le texte sont de bon sens. Avec le procès en deux temps, le tribunal pourra désormais prononcer la culpabilité lo...

Nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de déposer un amendement, semblable à celui que nous avions défendu en commission. Nous voterons cet amendement, qui marque un pas important. Les mesures de justice restaurative ont obtenu des résultats très intéressants à l’étranger, notamment au Canada, s’agissant des victimes, qui se senten...

Nous pouvons partager des critiques, notamment sur la manière dont le texte a été élaboré, la procédure accélérée, le travail interministériel, qui rend parfois les choses difficilement compréhensibles, le fait que des amendements soient déposés au dernier moment, revenant sur des décisions prises très majoritairement par la commission des lois...

J’ai parfois eu la chance d’ouvrir quelques livres de droit constitutionnel, je n’ai pas l’impression que l’on y trouve des arguments pour soutenir cette motion de procédure. Cela plaide plutôt pour l’apprentissage du droit pénal dès le collège pour que les jeunes puissent avoir peut-être un enseignement sur l’effet dissuasif des peines qu’ils ...