Les amendements de Seybah Dagoma pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, je veux à mon tour revenir sur le sujet que viens d’évoquer notre collègue Jeanine Dubié : l’application du crédit d’impôt compétitivité emploi au secteur privé non lucratif. Un an après la mise en place du CICE, en décembre 2013, un rapport établi par plusieurs députés, dont Yves Blein, analysait déjà de façon a...
