Questions au gouvernement
(Traité transatlantique)

Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, en juillet 2013, les pays membres de l’Union se sont mis d’accord sur un mandat autorisant la Commission européenne à négocier en leur nom un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Après dix cycles de négociations, nous, parlementaires français, déplorons le manqu...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Le projet de partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements suscite de nombreuses inquiétudes et fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs semaines. À l’évidence, l’approche du scrutin européen n’est pas étrangère à cette inflation de réactions et de prises...