Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui a plusieurs mérites. Tout d’abord, elle permet de remettre à nouveau, après les débats de mai 2013 au sein des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, une discussion qui peut apparaître f...

L’autre mérite de la résolution est de déterminer et de clarifier in fine nos positions. Manifestement, nous avons des points d’accord : transparence, contrôle démocratique, préservation de l’exception culturelle, exclusion des préférences collectives, exclusion du recours à un mécanisme de règlement des différends, positions que nous avons aff...