Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
(Article 1er)

Nous venons de repousser la motion de rejet. En conséquence, j’invite mes collègues à rejeter aussi cet amendement.

L’amendement no 1 rectifié s’inscrit dans la même logique que celle qui a guidé les auteurs de la version initiale de cette proposition de loi : il s’agissait de prendre en compte la notion d’amnésie post-traumatique pour la computation de la prescription de l’action publique. Néanmoins, en écartant la règle selon laquelle les prescriptions ac...