Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, les comptes de l’État ne se sont pas améliorés en 2015.

En effet, la situation nette de l’État est négative d’environ 1 100 milliards d’euros, soit quatre mois de produits régaliens, contre seulement deux mois en 2008. Alors que le Gouvernement se félicite que le déficit soit, en valeur faciale, inférieur de 15,1 milliards d’euros à celui de 2014, il n’a en réalité baissé que de 300 millions, après...

Au final, la Cour ne recense que 12 milliards d’économies en 2015 ; alors que 7,3 milliards d’économies devaient être réalisées sur les dépenses de l’État et de ses opérateurs, la Cour n’a identifié, en tout et pour tout, que 1,7 milliard d’euros. Ces économies sont bien inférieures à l’objectif du Gouvernement. En outre, pour la majorité d’en...

C’est au nom de mon collègue Charles de Courson que je défends cet amendement, visant à renforcer les pouvoirs du Parlement. Actuellement, les avis du Conseil d’État à propos des projets de loi sont transmis à la commission des finances, afin que ses membres puissent être éclairés quand ils les examinent. Toutefois, cette procédure ne s’appliq...